L’assurance décennale est une garantie essentielle pour les constructeurs et les artisans du bâtiment. Elle couvre leur responsabilité civile décennale en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, ainsi que ses implications pour les professionnels du secteur et leurs clients.
Le principe de l’assurance décennale
L’assurance décennale a pour objectif de protéger les maîtres d’ouvrage contre les malfaçons pouvant survenir après la réception des travaux. Cette garantie couvre les dommages liés à la construction pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux. La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs, qu’ils soient entrepreneurs, architectes, maîtres d’œuvre ou artisans.
Les dommages couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale comme celle ci https://pro.april.fr/assurance-artisans-activite-professionnelle prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle couvre également les éléments d’équipement indissociables du bâti, c’est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière.
Voici quelques exemples de dommages couverts par l’assurance décennale :
- Fissures importantes dans les murs
- Affaissement de plancher
- Infiltrations d’eau à travers la toiture ou les façades
- Dysfonctionnement d’une installation de chauffage central
- Problèmes d’étanchéité dans une salle de bains
Les exclusions de l’assurance décennale
Certaines situations ne sont pas couvertes par l’assurance décennale, notamment :
- Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
- Les sinistres causés par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, acte de terrorisme, etc.)
- Les travaux réalisés sans l’intervention d’un professionnel du bâtiment (auto-construction)
La mise en œuvre de la garantie décennale
En cas de survenance d’un dommage relevant de la garantie décennale, le maître d’ouvrage dispose de deux ans à compter de sa découverte pour déclarer le sinistre auprès de son assureur. Celui-ci a ensuite 60 jours pour notifier sa décision quant à la prise en charge des désordres constatés.
Les étapes de la mise en œuvre de l’assurance décennale
Voici les principales étapes pour la mise en œuvre de la garantie décennale :
- Déclaration du sinistre par le maître d’ouvrage auprès de l’assureur
- Expertise des dommages par un expert mandaté par l’assureur
- Notification de la décision de l’assureur quant à la prise en charge des désordres
- Réalisation des travaux de réparation par une entreprise désignée par l’assureur ou, si celui-ci ne prend pas en charge les désordres, recours éventuel à la justice
Le coût de l’assurance décennale
Le montant de la prime d’assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères, tels que la nature des travaux réalisés, le chiffre d’affaires de l’entreprise et son expérience dans le secteur. Il est donc difficile de donner un tarif précis pour cette garantie, mais il est important pour les professionnels de se renseigner auprès de plusieurs assureurs afin de comparer les offres et choisir celle qui convient le mieux à leur situation.
Les facteurs influençant le coût de l’assurance décennale
Voici quelques-uns des principaux éléments qui peuvent influer sur le montant de la prime d’assurance décennale :
- Le type d’activité exercée (gros œuvre, second œuvre, installations techniques, etc.)
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise
- L’expérience du professionnel et son historique en matière de sinistralité
- La localisation géographique des chantiers réalisés
- Les garanties et options souscrites (responsabilité civile professionnelle, protection juridique, etc.)
En résumé
L’assurance décennale est indispensable pour les constructeurs et artisans du bâtiment, puisqu’elle couvre leur responsabilité civile décennale en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette garantie protège également les maîtres d’ouvrage en leur offrant un recours en cas de malfaçons constatées après la réception des travaux. Il est donc primordial pour les professionnels de bien choisir leur assurance décennale afin de bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins et à ceux de leurs clients.
