De la même façon que les crypto-monnaies attirent les investisseurs de tout bord par leur promesse de gains très attractifs, elles captent également le regard des régulateurs fiscaux. Cela impose aux investisseurs de mieux comprendre les implications fiscales des crypto-monnaies en y investissant. Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet de la fiscalité des crypto-monnaies en Europe afin d’investir plus sereinement.
Qu’est-ce que la fiscalité des crypto-monnaies ?
Avant d’aller plus loin, faisons le point sur ce qu’est la fiscalité des crypto-monnaies et comment comprendre son fonctionnement pour mieux protéger vos crypto-actifs. Cette expression désigne l’ensemble des règles et des obligations fiscales auxquelles sont soumises les transactions et les gains réalisés avec les crypto-monnaies. À l’opposée des devises traditionnelles, les crypto-monnaies sont rangées dans la case des actifs financiers. Cela influence directement le traitement fiscal de celles-ci.
Très souvent, tout gain en capital réalisé par l’échange ou la vente de crypto-monnaies sont imposables. Il s’agit notamment de profits générés par la vente d’altcoins tels que bitcoin, Ethereum ou même du top crypto IA. Cela survient généralement après une hausse de valeur de ceux-ci. D’un autre côté, si la valeur d’un bien ou service, acquis à l’aide de crypto-monnaies, a augmenté depuis lors, ces derniers peuvent également être soumis à l’impôt.
Toutefois, il est important de noter que ce ne sont pas toutes les transactions effectuées en crypto-monnaies qui sont imposables. En général, si vous effectuez un transfert entre vos portefeuilles ou si vous conservez vos actifs sans les vendre, vous ne serez pas soumis à des obligations fiscales.
À quel moment devez-vous payer les impôts sur vos crypto-monnaies ?
Pour avoir à payer l’impôt sur vos crypto-monnaies, il faut que des évènements imposables se produisent. Dans un premier temps, l’impôt est dû lorsque vous vendez vos crypto actifs contre de la monnaie fiduciaire. Autrement dit, si vous décidez de changer vos cryptos contre des dollars, des euros ou toute autre monnaie, les gains générés sont imposables. Ensuite, effectuer des échanges entre cryptos est également une action qui est généralement imposable. Cela varie considérablement d’une juridiction à l’autre.
D’un autre côté, si vous acquérez des biens ou services grâce aux crypto-monnaies, cela pourrait entraîner une taxation sur les plus-values obtenues depuis l’acquisition de l’actif. Dans un certain nombre de pays européens, les revenus issus du yield farming, du minage ou du staking sont très souvent soumis à l’impôt sur le revenu.
Calcul des gains et des pertes en crypto-monnaies
Afin de définir clairement vos obligations fiscales, il est indispensable de savoir calculer vos gains et pertes. 3 méthodes particulières sont généralement utilisées dans ce cas pour trouver les valeurs justes et savoir à quoi s’en tenir. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser la méthode FIFO (First In, First Out), qui fonctionne avec la loi selon laquelle les premières crypto-monnaies achetées sont les premières vendues. D’un autre côté, on a la méthode LIFO (Last In, First Out). Dans ce cas, les dernières cryptos achetées sont considérées comme étant les premières vendues. Enfin, on a le Coût Moyen Pondéré qui permet de calculer les gains en utilisant la moyenne des prix d’achat.
Afin de réduire la base imposable, vous pouvez déduire également les frais de transactions des gains. D’un autre côté, vous avez la possibilité d’utiliser des logiciels dédiés pour suivre vos transactions et faire des calculs automatiques plus structurés.
Réglementations fiscales en Europe – ce qu’il faut savoir
En termes de fiscalité des crypto-monnaies, certains pays européens sont plus stricts et exigeants que d’autres. On prend par exemple le cas de l’Allemagne où les gains réalisés après une période de détention minimale d’un an sont exonérés d’impôt. Autrement dit, après un an de détention, les gains issus de vos crypto actifs sont exonérés d’impôt. Toutefois, les autres pays semblent bien plus stricts en ce qui concerne les taux d’imposition.
Si on prend par exemple le cas de la France, on constate qu’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est appliqué aux plus-values alors que le Portugal est plus attractif en termes de fiscalité. En effet, les particuliers profitent d’une exonération d’impôt.
À cet effet, dans le but d’augmenter la transparence et de réduire l’évasion fiscale, l’Union Européenne envisage une harmonisation de la fiscalité des crypto-monnaies. Grâce à la réglementation MiCA (Market in Micro Assets), ces réglementations seront plus claires dans les années à venir.
Comment déclarer les investissements en crypto-monnaies ?
Dans la majorité des pays européens, il est obligatoire de déclarer ses crypto-monnaies. C’est le cas notamment de la France qui a mis en place un formulaire spécial à remplir lors de la déclaration annuelle des revenus. Ce formulaire est connu sous le nom de formulaire 2086. Il est par ailleurs important de renseigner clairement la nature des transactions effectuées telle que vente, achat ou échange. Mais aussi, vous devrez fournir le montant des gains ou des pertes en plus des adresses des portefeuilles utilisés et des plateformes d’échange.
Il est important de noter que le fait de ne pas faire cette déclaration des investissements peut entraîner des amendes et des pénalités très conséquentes. L’administration fiscale a d’ailleurs décidé de collaborer davantage avec les plateformes d’échange afin d’identifier les fraudeurs.
Plan pour optimiser la fiscalité de ses crypto actifs
Afin d’optimiser la fiscalité de vos crypto actifs, vous pouvez diversifier ces derniers en investissant dans plusieurs catégories d’actifs différentes. Cela permet d’absorber les risques liés à la volatilité et d’optimiser vos gains. D’un autre côté, vous pouvez opter pour la conversation de vos actifs à long terme. Dans des pays comme l’Allemagne, cela permet d’échapper à l’imposition grâce à la technique HODL (Hold On for Dear Life). D’un autre côté, vous pouvez utiliser vos pertes pour compenser les gains, car cela sera déduit du revenu imposable.
Quel est l’impact de la finance décentralisée sur la fiscalité ?
La finance décentralisée ou DéFi rend la fiscalité des crypto-monnaies plus complexe. En effet, il se pose de nombreux problèmes tels que la traçabilité, la nature des revenus ainsi que les contrats intelligents. Toutefois, les régulateurs européens travaillent d’arrache-pied pour créer un environnement fiscal plus contrôlé et adapté aux réalités actuelles.
