La conclusion de contrats traditionnels prend souvent beaucoup de temps et coûte cher. Des études montrent que le processus contractuel moyen dure 3,4 semaines et coûte aux entreprises environ 6 900 dollars US par contrat (source : DocuSign). Ces retards et ces dépenses résultent de processus manuels, de documents physiques et de la nécessité de rencontres en face à face. Les technologies numériques telles que les signatures électroniques et les flux de travail automatisés réduisent considérablement ces délais. Les entreprises qui passent à des solutions contractuelles numériques réduisent le temps de traitement jusqu’à 80 % et diminuent les coûts par contrat jusqu’à 70 %. Ces gains d’efficacité permettent de réagir plus rapidement aux évolutions du marché et de conserver un avantage concurrentiel.
Le consensus numérique fonctionne pour ces contrats
Le consensus entre les parties contractantes, qui était traditionnellement scellé par des rencontres en personne et des signatures physiques, peut aujourd’hui être établi numériquement. Les contrats synallagmatiques, dans lesquels les deux parties prennent des engagements spécifiques, bénéficient particulièrement des solutions numériques. Un contrat synallagmatique décrit un accord dans lequel la prestation d’une partie dépend de la contrepartie de l’autre, comme dans les contrats de vente.
Les solutions numériques ne sont toutefois pas uniquement adaptées aux contrats synallagmatiques. Les contrats de services peuvent également être conclus de manière efficace par voie numérique. Dans ce cas, l’une des parties s’engage à fournir une certaine prestation contre paiement. Par exemple, un contrat de conseil ou un contrat de service de marketing peut être facilement traité numériquement, sans que les parties doivent se rencontrer physiquement. Les contrats de travail en sont aussi un exemple.
Possibilités de vérification simplifiée de l’identité
La vérification d’identité est devenue un élément clé pour sécuriser les contrats numériques. Alors qu’auparavant des vérifications d’identité en personne étaient nécessaires, il est désormais possible de confirmer les identités en quelques secondes de manière numérique. La signature électronique à valeur juridique représente un avantage crucial. Cette signature électronique assure les normes de sécurité les plus élevées et permet aux entreprises de finaliser rapidement et légalement des contrats. Des solutions telles que celles proposées par DocuSign facilitent la vérification d’identité en ligne et garantissent la sécurité juridique requise.
Les innovations numériques apportent une réelle fluidité aux processus tout en réduisant les coûts. Grâce aux avancées dans la vérification d’identité numérique, les entreprises peuvent désormais optimiser leurs procédures contractuelles de manière efficace. Ces technologies facilitent la gestion de toutes les étapes d’un contrat de façon entièrement digitale et sécurisée. Les avantages sont nombreux : économies de temps, baisse des coûts et intégration transparente dans les flux de travail.
Ce que permet le législateur
En France, le Code civil autorise, sous certaines conditions, la signature électronique des contrats, qui est juridiquement valable selon le droit français. Selon l’article 1367 du Code civil, une signature électronique est juridiquement contraignante si elle établit clairement l’identité du signataire et garantit l’intégrité du document. Cette règle, inscrite dans le Code civil français, constitue le fondement de l’utilisation sécurisée des contrats numériques en France.
Au niveau européen, la Commission européenne crée également un cadre juridique qui encourage et uniformise l’utilisation des contrats numériques dans tous les États membres. Les Digital Contract Rules de la Commission européenne garantissent la validité des contrats numériques et obligent les États membres à appliquer les mêmes normes pour les signatures électroniques et la conclusion de contrats. Ces dispositions favorisent non seulement la sécurité juridique au sein de l’UE, mais facilitent aussi les transactions transfrontalières, car les entreprises peuvent être sûres que leurs contrats numériques répondent aux mêmes normes juridiques dans tous les pays membres.
