L’assurance emprunteur est une garantie souvent exigée par les établissements financiers lors de la souscription d’un prêt immobilier, professionnel ou à la consommation. Elle a pour principal objectif la protection des deux parties : le prêteur et l’emprunteur.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur est une police d’assurance qui couvre l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire, totale ou partielle, de travail suite à un accident, une maladie, une invalidité ou encore un décès. Dans ce cas, l’assureur prend en charge tout ou partie du paiement des échéances du prêt jusqu’à son remboursement total.
Pour souscrire à une assurance emprunteur, les démarches sont généralement simples et rapides. Il suffit de remplir un questionnaire médical et de choisir le niveau de garanties souhaité. La cotisation peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle et variera en fonction de plusieurs facteurs tels que l’âge, le montant emprunté ou la durée du prêt.
Les différentes garanties proposées
Assurance décès : En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le solde restant dû du prêt, permettant ainsi aux héritiers de ne pas avoir à supporter cette charge financière.
Assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Cette garantie couvre l’emprunteur qui se retrouve dans une situation d’incapacité totale et définitive requisant le recours à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Assurance ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
Cette protection intervient lorsque l’emprunteur est contraint d’interrompre temporairement son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Durant cette période, l’assureur prend en charge le paiement des échéances du prêt immobilier.
Assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle)
Cette couverture est accordée si l’emprunteur se trouve dans une situation où il peut continuer à exercer une activité rémunérée malgré une invalidité permanente partielle suite à un accident ou une maladie.
Assurance chômage
En cas de perte involontaire d’emploi, cette garantie couvre partiellement ou totalement les échéances du prêt. Il convient de noter que cette protection est généralement limitée dans le temps et soumise à certaines conditions préalables.
Les critères de sélection d’une assurance emprunteur
Pour bien choisir votre assurance emprunteur, il est conseillé de prêter attention à plusieurs éléments :
- Les garanties proposées : assurez-vous que l’offre couvre les risques qui vous concernent et correspond à vos besoins.
- Le coût de la prime d’assurance : comparez les tarifs des différentes offres en tenant compte des garanties souscrites.
- Les exclusions et limitations de garantie : vérifiez les restrictions prévues dans le contrat telles que les plafonds, franchises ou carences.
L’assurance emprunteur : un choix libre
Depuis 2010, la loi Lagarde offre la possibilité aux emprunteurs de choisir eux-mêmes leur assurance emprunteur, sans obligation de la souscrire auprès de l’établissement financier octroyant le prêt. Cette mesure vise à inciter la concurrence et permettre de réaliser des économies en comparant les offres disponibles sur le marché.
D’autre part, la loi Hamon de 2014 autorise les emprunteurs à changer d’assurance emprunteur durant la première année de leur contrat de prêt, à condition de trouver une nouvelle offre proposant des garanties similaires ou supérieures au contrat initial. À partir de la deuxième année du contrat, avec l’amendement Bourquin, il devient également possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat pour en souscrire une autre plus avantageuse, toujours avec des garanties équivalentes.
La délégation d’assurance
Il s’agit de recourir à un contrat d’assurance emprunteur extérieur, différent de celui proposé par la banque. La délégation d’assurance peut permettre notamment de réaliser des économies substantielles et/ou obtenir des garanties mieux adaptées.
Pour exercer son droit à la délégation d’assurance, l’emprunteur doit présenter à la banque une offre d’assurance concurrente offrant des garanties équivalentes à celles initialement proposées. Si la banque accepte cette nouvelle proposition, elle ne pourra pas appliquer des frais supplémentaires ni modifier les conditions d’émission du prêt.
Le choix de l’assurance emprunteur : un enjeu financier important
Le coût total de l’assurance emprunteur représente souvent plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du crédit. Bien choisir son assurance et ses garanties s’avère donc crucial pour maîtriser son budget et éviter des dépenses inutiles.
Rappelons que toutes les garanties évoquées dans cet article sont modulables en fonction des besoins de chaque emprunteur. Il est donc primordial de bien étudier les clauses contractuelles et de comparer les différentes offres afin de trouver celle qui vous correspondra le mieux, tant en termes de protection que de coût.
