L’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions financières suscite un intérêt croissant en Europe, tant du côté des entreprises que des travailleurs indépendants.
À mesure que l’économie numérique se développe, la question de la légalité du paiement des salaires ou services en cryptomonnaie se pose avec insistance. Cette interrogation renvoie à un cadre juridique complexe, mêlant droit du travail, fiscalité et réglementation des actifs numériques.
État des réglementations relatives aux paiements en cryptomonnaie
L’Union européenne n’interdit pas en tant que telle l’usage de cryptomonnaies comme mode de paiement. Toutefois, leur utilisation à des fins professionnelles ou salariales est soumise aux législations nationales, qui varient d’un État membre à l’autre.
Le statut juridique des actifs numériques, notamment des jetons considérés comme monnaies numériques décentralisées (Bitcoin, Ethereum), n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire européen.
Dans plusieurs pays, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, une reconnaissance partielle de la cryptomonnaie comme moyen de paiement existe, à condition qu’il s’agisse d’un accord volontaire entre les parties.
Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas toujours aux salaires : dans la majorité des États de l’UE, la législation du travail exige que la rémunération soit versée en monnaie légale, ce qui exclut les cryptomonnaies comme mode de paiement principal. Il est en revanche possible d’envisager des versements complémentaires en cryptoactifs, à condition que le salaire de base soit perçu en euros.
Par ailleurs, le développement du numérique ouvre la voie à des usages transversaux. Les paiements via messageries ou réseaux décentralisés gagnent en popularité.
Telegram, par exemple, intègre dorénavant des fonctions financières allant du transfert de fonds à l’engagement dans des services ludiques. À ce titre, l’émergence de plateformes comme les jeux d’argent in-app témoigne de la connexion entre réseaux sociaux et paiements. Dans ce contexte, certains services, tels que le casino en ligne sans vérification, se développent sur ces réseaux chiffrés, rendant plus fluide l’usage des cryptomonnaies dans des environnements hybrides.
Distinction entre salariat et prestations de services
Il convient de distinguer le cadre du salariat de celui du travail indépendant. Pour un employé, le versement du salaire en cryptomonnaie demeure juridiquement délicat, dès lors que la législation impose une compensation en monnaie fiduciaire reconnue.
À l’inverse, un freelance ou un travailleur non salarié peut contractualiser librement ses conditions de paiement avec son client, y compris sous la forme de jetons numériques.
La liberté contractuelle prime dans ce second cas, sous réserve du respect des réglementations fiscales. Le professionnel devra néanmoins déclarer la valeur de ses revenus en euro et payer les impôts correspondants. La volatilité des cryptomonnaies peut poser problème sur ce point, car la date de conversion et le taux de change appliqué deviennent déterminants pour l’évaluation fiscale.
Le contrat doit également spécifier de manière claire la nature de la cryptomonnaie utilisée, la date de paiement et les modalités de conversion éventuelles. Une transparence accrue dans ces échanges est recommandée pour prévenir les litiges et répondre aux exigences des administrations.
Approche des autorités fiscales européennes
En matière de fiscalité, la tendance générale en Europe est de considérer les cryptomonnaies comme des actifs, et non comme des devises officielles. Cela signifie que leurs échanges, leur détention ou leur utilisation en tant que mode de paiement peuvent générer des obligations fiscales, à commencer par le paiement de l’impôt sur le revenu ou sur les gains en capital.
Plusieurs administrations fiscales, comme celles de la France, de l’Espagne ou du Portugal, ont mis en place des dispositifs spécifiques d’encadrement. Ces dispositifs imposent souvent une déclaration systématique des portefeuilles, des plus-values ou même de l’origine des fonds.
Le non-respect de ces démarches peut donner lieu à des pénalités, particulièrement en cas de soupçons de blanchiment ou de fraude fiscale. Les entreprises qui accepteraient d’émettre des paiements en cryptomonnaie doivent également s’assurer de disposer de méthodes d’évaluation fiables pour fixer la base imposable.
Il est important de noter que dans le cadre du futur règlement européen sur les cryptoactifs, connu sous l’acronyme MiCA (Markets in Crypto-Assets), un encadrement renforcé est prévu. Il vise à garantir une plus grande transparence des transactions et la protection des usagers, en instaurant des exigences strictes en matière d’émission, d’échange et de conservation des cryptomonnaies.
Enjeux pratiques pour les entreprises et les travailleurs
Les entreprises qui envisagent d’intégrer les cryptomonnaies dans leur politique de rémunération doivent surmonter plusieurs obstacles pratiques. D’abord, le traitement comptable des paiements en actifs numériques n’est pas standardisé dans tous les pays, ce qui complique leur intégration dans les états financiers. Ensuite, la fluctuation de la valeur de certains jetons peut rendre complexe la gestion de la trésorerie et des coûts salariaux.
Pour les travailleurs, les paiements en cryptomonnaie peuvent présenter un intérêt en matière de mobilité internationale ou de rapidité de transaction, en particulier dans le cas de missions ponctuelles ou transfrontalières. Cela étant, la traçabilité des fonds et la gestion de la volatilité impliquent une bonne connaissance des risques associés à ces actifs numériques.
Aussi, l’incertitude juridique entourant leur statut peut poser problème en cas de conflit ou de contrôle. À ce titre, tant du côté des employeurs que des contractants, la prudence impose de faire valider les dispositifs envisagés par un conseil juridique, notamment pour rester conforme aux législations du travail et aux obligations fiscales.
