Les États-Unis sont l’une des destinations les plus populaires pour les hommes d’affaires expatriés qui cherchent à créer une nouvelle entreprise. Toutefois, contrairement à de nombreux autres pays dans le monde, il n’est pas nécessaire d’être citoyen américain pour obtenir la résidence. Cet article examine certaines des étapes que vous devez franchir si vous envisagez de créer votre propre entreprise ici.
La procédure d’enregistrement d’une société aux États-Unis
Les procédures d’enregistrement varient largement d’un État à l’autre et dépendent en partie du fait que vous créez une LLC ou une C-Corp (plus de détails sur ce sujet sur Tremplin Entreprises).
Voici quelques-unes des étapes et exigences fondamentales :
1. Sélectionnez un nom unique
Afin d’enregistrer une nouvelle entreprise, vous devez d’abord choisir un nom qui n’est pas utilisé par une autre société ou une autre LLC dans votre État. Une fois que vous avez trouvé un titre commercial approprié, visitez le site Web de votre État et déposez les documents nécessaires à la création d’une société à responsabilité limitée.
2. Effectuez l’enregistrement auprès des agences d’État
Toutes les sociétés doivent être enregistrées auprès du bureau du secrétaire d’État de votre État de résidence. La plupart des États exigent que vous déposiez un formulaire supplémentaire auprès du conseil de la comptabilité, qui vous facturera des frais pour ses services.
3. Trouvez un agent agréé
Toutes les entreprises ayant le statut de LLC sont tenues par la loi d’avoir un agent de procédure, communément appelé agent enregistré. Cette personne sera disponible à tout moment pour l’État au cas où il aurait besoin de quelque chose de votre part. Votre agent enregistré doit être une personne qui vit dans votre État de constitution et qui peut être facilement contactée si nécessaire par les autorités locales ou vos créanciers. Vous pouvez vous désigner vous-même comme agent enregistré officiel, mais il est illégal pour les propriétaires d’entreprises d’agir en tant que leurs propres représentants légaux.
4. Demandez une autorisation officielle pour l’étranger
Afin de faire reconnaître vos qualifications étrangères, vous devrez demander une certification similaire dans les autres États où vous avez des établissements.
5. Déposer les documents et les taxes d’État
L’enregistrement d’une entreprise aux États-Unis peut se faire pour moins de 300 $, mais cela varie en fonction de votre localisation et du type d’entreprise que vous souhaitez enregistrer. Certains États peuvent facturer des frais supplémentaires lors de l’enregistrement d’une entreprise individuelle ou d’une LLC. Cependant, de nombreux autres coûts supplémentaires sont liés à cette démarche, tels que les frais juridiques s’ils sont requis par les exigences de la politique qui diffèrent selon les États (par exemple, le capital minimum requis).
6. Faites-vous enregistrer auprès des agences locales
Une fois que vous avez établi l’enregistrement de votre entreprise auprès de toutes les agences d’État, vous devez ensuite enregistrer votre entreprise auprès des autorités fiscales fédérales (IRS). Vous devrez déposer des rapports annuels dans la plupart des États.
7. Créez un compte bancaire professionnel
Lorsque vous avez obtenu un numéro d’identification fiscale et que vous avez enregistré votre société conformément aux lois de l’État, il est temps d’ouvrir un compte bancaire pour votre LLC. Pour ce faire, vous devez fournir à la banque vos documents d’enregistrement de l’entreprise ainsi qu’un chèque ou un formulaire dûment rempli par le bureau du secrétaire d’État de l’État où vous exercez vos activités.
Les 2 types de sociétés aux États-Unis pour les non-résidents.
La cociété à responsabilité limitée (LLC)
La société à responsabilité limitée (LLC) est un choix populaire pour les personnes qui souhaitent faire des affaires aux États-Unis en raison de sa flexibilité, de sa commodité et de son faible coût. Une LLC offre une protection de la responsabilité similaire à celle d’une société, mais avec moins de formalités. En outre, la LLC permet de mieux contrôler la gestion de la société que la société par actions.
La société par actions ou Corporation (C-Corp)
La société par actions ou Corporation(C-Corp) est une structure plus formelle avec des obligations de déclaration plus importantes et plus de restrictions sur le transfert de propriété. Seuls les particuliers résidant aux États-Unis, les sociétés à responsabilité limitée et certains types de fiducies peuvent être actionnaires d’une société. La principale différence réside dans la manière dont les nouvelles sociétés abordent l’imposition des détenteurs de passeports étrangers .
LLC VS C-Corp : Quel type de société est recommandé pour les non-résidents ?
L’une des considérations les plus importantes lors de la création d’une entreprise est de savoir si elle sera ou non structurée en tant que LLC. Cette forme de société présente des avantages indéniables, tels que la responsabilité limitée et la protection des biens personnels en cas de poursuite par des créanciers, mais elle présente également des inconvénients majeurs, tels que les avantages fiscaux moindres liés à la déclaration d’impôts sous le statut de C-Corp par rapport à la classification S-Corp.
Une C-Corp est un excellent choix pour les nouvelles entreprises qui cherchent à se développer et à offrir à leurs investisseurs un retour sur investissement. De nombreux entrepreneurs choisissent cette structure parce qu’elle leur laisse la plus grande marge de manœuvre, tant sur le plan financier que sur le plan juridique. La possibilité d’avoir un nombre illimité d’actionnaires rend ce type de société plus attrayant que d’autres entités qui ne permettent pas une telle flexibilité.
La double imposition est un problème majeur pour les étrangers qui cherchent à investir en Amérique. La structure de la C-Corporation peut les protéger d’une implication étroite de l’I.R.S., mais au prix de deux factures fiscales qui peuvent être évitées ou non par une planification minutieuse.
